Le droit criminel, c’est la science des infractions et des sanctions que tout un chacun peut rencontrer, un jour, dans nos sociétés. Les avocats spécialisés en droit criminel ont pour objectif d’aider et d’accompagner les parties plaignantes ou accusées lorsqu’une infraction est découverte puis jugée.
Qu’est-ce que le droit criminel ?
Le droit criminel est l’autre appellation du droit pénal, appellation notamment utilisée outre-Atlantique, au Canada, et qui tend à se généraliser. Droit pénal et droit criminel déterminent les comportements humains qui vont à l’encontre des valeurs communes de nos sociétés ou qui en menacent la sécurité et apportent des réponses, sous formes de peines, à ces comportements antisociaux.
Il peut s’appliquer directement à des personnes physiques (les individus) mais aussi à des personnes morales (entreprises, associations, collectivités) et, bien sûr, à travers elles, à leurs responsables.
Le but du droit criminel est de décourager les infractions. Ces-dernières peuvent être de trois ordres, selon leur gravité. La contravention sanctionne, par exemple, un stationnement irrégulier d’une voiture sur la voie publique, la dégradation légère du bien d’autrui, ou des violences sans particulière gravité commises sur autrui.
Le délit caractérise, entre autres, des infractions aussi diverses que les vols, les discriminations, le harcèlement moral, les abus de biens sociaux, les attouchements sexuels, et les homicides involontaires. Le crime, c’est l’infraction la plus grave, avec par exemple le viol ou le meurtre.
L’échelle des peines est graduée, en fonction de l’infraction commise, et de ses circonstances.
Le droit pénal ou droit criminel doit s’articuler avec les nombreuses règles de procédure pénale, c’est-à-dire les règles que doivent respecter l’enquête, le jugement et l’exécution de la peine.
Quels sont les champs de compétences d’un avocat en droit criminel ?
On l’aura compris, le droit criminel est un droit du quotidien, car il s’intéresse à tous les aspects de la vie en société, qu’il s’agisse des relations entre voisins, de la conduite de sa voiture, ou de situations telles que les violences conjugales, la possession de drogues ou de stupéfiants, le vol ou le meurtre.
Dans ces situations, l’individu, qu’il soit l’auteur de l’infraction ou qu’il en soit la victime, est souvent démuni face aux nombreuses règles qui vont régir la situation et décider de son sort. Il est aussi, généralement, en état de choc.
C’est là qu’intervient l’avocat en droit criminel, un professionnel du secteur qui dispose d’une grande expérience et pourra guider son client, afin qu’une résolution rapide et juste du problème soit trouvée. L’avocat va pouvoir représenter légalement son client et l’assister d’un bout à l’autre de la procédure, dès le départ en clarifiant les accusations, puis par la préparation au passage devant la cour, et enfin par la défense du client lors de sa comparution.
Les situations les plus couramment rencontrées sont celles d’une conduite de véhicule avec facultés affaiblies (par l’alcool, les médicaments, la drogue), d’une arrestation de la personne en possession de drogues ou de stupéfiants, d’une découverte de fraude (fraude par chèque, vol d’identité, fraude financière ou fiscale…), ou d’une accusation de voie de fait (menaces, harcèlements, violences conjugales, agressions sexuelles…). Un expert saura vous conseiller dans vos démarches juridiques.
L’enjeu est d’importance : fortes amendes, ouverture d’un casier judiciaire, possible emprisonnement, et, enfin et peut-être surtout, dignité de la personne.
Qu’il s’agisse de faire face à des accusations ou de se défendre en tant que victime, la meilleure solution est toujours de se faire aider par un allié spécialiste et efficace, un avocat en droit criminel.